250 H20 Faas puma Blanche Course Puma Trail Noir Mostro Rouge BnqxEIR >Démarches >Exploitation agricole >Obtenir un droit, une autorisation > Déclarer la mise en place et la sortie d’un troupeau de volailles
Déclaration Élevage Mis à jour le 01/07/20162016 Satiné Chaussures Bleu Homme 2 Sg Nav Evopower 4 Marine Puma aX46H6

A compter du 1er juillet 2016, afin de renforcer la lutte contre l’introduction, le développement et la propagation de virus dans les élevages et de salmonelloses, des mesures de biosécurité doivent être mises en œuvre.
Tout propriétaire d’un troupeau de volailles destinées à l’élevage commercial, et hors consommation personnelle, doit effectuer une déclaration de mise en place des volailles. Elle intervient dans le cadre du plan de lutte contre l’influenza aviaire.
Dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses, une déclaration de sortie est également et uniquement exigée.

POUR QUI

Les propriétaires et/ou détenteurs de troupeaux de volailles à destination commerciale.

QUAND

La déclaration de mise en place est notifiée dès lors que les certificats d’origine (si nécessaire dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) sont disponibles et au plus tard dans les sept jours ouvrables suivant la mise en place. De Liste Lisa La Shopping Selva Découvrez qFxHOPwtn
Quand elle est requise, la déclaration de sortie est notifiée au plus tard le jour de la sortie des derniers animaux du troupeau permettant le vide du ou des bâtiments d’élevage.

COMMENT

En renseignant le formulaire de déclaration :

  • en ligne ou
  • au format papier rempli, signé et adressé par voie postale à la Direction départementale en charge de la protection des populations du département où sont situées les volailles.

Procédure

Démarche en ligne
  • Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volailles (y compris dans le cadre du plan de lutte contre les salmonelloses) - Cerfa 13990
  • Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture » format pdfNew Chaussure Tennis Balance De Hommes V2 1296 blancjaune rv6rIwT - 39.4 ko - 04/04/2017

Démarche par voie postale

  • Formulaire CERFA 13990 Déclaration de mise en place ou de sortie d’un troupeau de volaille (salmonelloses) format pdf - 106.8 ko - 01/07/2016

Pour en savoir plus

  • Article 4 des arrêtés du 26/02/08relatifs à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et en filière chair.
  • Article 4 de l’arrêté du 04/12/09Homme Blanc Reebok C Club Cuir Ar0455 Chaussures Tsdd En Baskets 1xqHqwF8 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction.
  • Article 8 de l’arrêté du 08/02/16 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire.
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